Permis de construire pour veranda
Il est obligatoire à partir de 20m². Il faut parfois compter jusqu'à 3 mois d'attente pour obtenir le permis de construire.
Avant de vous lancer dans votre projet de véranda, assurez-vous de sa faisabilité.
Voici les procédures habituelles :
- Pour déterminer la surface de votre véranda : consultez à la mairie le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Coefficient d'Occupation des Sols (COS), vous saurez ainsi si vous pouvez réaliser une extension et quelle peut être sa surface maximale.
- Vous êtes propriétaire d'un logement en co-propriété : consultez les règlements. Certains imposent des contraintes de construction (taille, couleur, forme...) et parfois interdisent toute construction de véranda.
- Votre future véranda ne dépasse pas 20m² : vous n'avez pas besoin de faire de demande de permis de construire (PC). Il vous suffit de faire une demande préalable de travaux à la mairie de votre commune. Le délai de réponse est d'environ un mois. Attention, certaines communes imposent tout de même une demande de PC pour les vérandas de moins de 20m². Renseignez-vous après de votre mairie.
- Votre future véranda excède 20m² : vous devez faire une demande de permis de construire à la mairie de votre commune ou à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). Pour remplir le formulaire, vous devez donner des renseignements précis (couleur, matériaux, surface réelle). Les délais de délivrance du permis peuvent atteindre 3 mois, armez-vous de patience !
- La surface totale de votre maison et de votre future véranda excède 170m² : vous devez passer par l'intermédiaire d'un architecte pour déposer votre permis de construire.
- Votre maison est située sur un site classé ou protégé : la commune ou les Architectes des Bâtiments de France (ABF) peuvent vous imposer certaines contraintes esthétiques :
- Informez votre assurance de votre projet de véranda : la véranda doit évidemment être couverte par votre société d'assurance, ce qui augmentera à coup sûr votre prime d'assurance.
- Une fois votre véranda installée : prévenez votre centre d'impôts qui en tiendra compte pour le calcul de votre prochaine taxe d'habitation.
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